Teamgate | Conditions d'utilisation

Bienvenue sur www.teamgate.com, le site Web appartenant à TEAMGATE et exploité par celui-ci (tel que défini ci-après et désormais appelé le « Fournisseur », « Nous » ou « Notre »).

Le Fournisseur met le site Web à disposition en tant que plateforme en ligne fonctionnant sur une solution intégrée d'informatique en nuage où ses utilisateurs sont en mesure d'utiliser une application et ses outils spécialisés pour les services intelligents de gestion de la relation client et de gestion du pipeline, y compris les applications, logiciels, matériel informatique, bases de données, interfaces, supports associés, documentation, mises à jour, nouvelles versions et autres composants ou matériaux fournis avec celle-ci (ci-après appelés la « Plateforme »). Les services de gestion de la relation client et de gestion du pipeline désignent les services de gestion de la relation client et de suivi des ventes que le Fournisseur met à la disposition du Client et de ses utilisateurs autorisés en ligne sur le site Web (ci-après appelés les « Services »).

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement pour les Services et produits en ligne clairement indiqués sur le site Web. Le Fournisseur Vous offre l'accès à la Plateforme et l'utilisation des Services sous réserve de Votre acceptation sans modification (autre que les Conditions spéciales (tel que défini ci-après) convenues par Vous et le Fournisseur conformément à ces Conditions d'utilisation) de tous les termes et conditions contenus dans les présentes et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité à https://teamgate.com/en/privacy-policy), lignes directrices, toute modification future et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le site Web, la Plateforme ou autrement mises à Votre disposition sur ou par le biais des Services (ci-après collectivement appelées les « Conditions »).

Une fois acceptées par Vous, les Conditions constituent un accord légalement contraignant ENTRE VOUS ET LE FOURNISSEUR RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME et des Services, Y COMPRIS TOUT ESSAI GRATUIT APPLICABLE. En vous inscrivant et en complétant Votre inscription, en vous connectant à la Plateforme et/ou en l'utilisant autrement ou en utilisant son contenu, en accédant à et/ou en parcourant le site Web, Vous indiquez Votre reconnaissance et acceptation d'être lié par toutes les dispositions des Conditions. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS ATTENTIVEMENT et, si Vous n'acceptez pas d'être lié par l'une quelconque des dispositions des Conditions, Vous devriez immédiatement cesser d'utiliser le site Web, la Plateforme ou les Services.

Cette version des Conditions a été mise à jour pour la dernière fois le [26 janvier], [2015] et est effective entre Vous et le Fournisseur à partir du jour où Vous avez accepté les Conditions.

1. Définitions

En plus des termes définis dans le corps des Conditions, les termes suivants écrits en lettres majuscules, y compris ceux utilisés dans le préambule, auront ces significations :

Compte
le moyen central d'accès et d'utilisation des Services sous réserve d'une Redevance ;
Accord
le contrat d'utilisation des Services, dans lequel les Conditions ont été incorporées par référence, inclusion ou autrement ;
Autorisation
l'ensemble des droits et privilèges sur le Site Web attribués à un Utilisateur par un Client ;
Client
une personne physique ou morale qui a conclu l'Accord avec le Fournisseur ;
Contenu
toutes les données et informations disponibles par le biais des Services ou contenues dans la structure de la Plateforme, y compris le Contenu des Utilisateurs, les articles, documents, brochures, présentations, images, photographies, œuvres audiovisuelles, autres matériels informatifs et tout commentaire ;
Redevance
paiement régulier pour l'utilisation du compte activé ; Adhésion
le droit d'accéder à la Plateforme et aux Services selon certaines conditions telles que le nombre d'Utilisateurs, la période pendant laquelle l'accès à la Plateforme et aux Services est accordé ;
Informations personnelles
informations concernant le Client ou son Utilisateur autorisé qui identifient spécifiquement une personne, comme le nom (nom de l'entreprise/nom complet), l'adresse, l'adresse électronique, la date de naissance, la zone géographique ou le numéro de téléphone, ainsi que d'autres informations non publiques associées à ce qui précède ;
Conditions spéciales
toute particularité, spécification et condition par laquelle le Client et le Fournisseur ont accepté de s'écarter des Conditions ;
TEAMGATE selon le contexte, TEAMGATE LTD ou TEAMGATE UAB ;
TEAMGATE LTD
TEAMGATE LTD, une société à responsabilité limitée privée enregistrée au registraire des sociétés pour l'Angleterre et le Pays de Galles sous le numéro de société 9213116 et ayant son siège social à 11 Cundy Road, Londres E16 3DJ, Royaume-Uni ;
TEAMGATE UAB
Teamgate UAB, une société à responsabilité limitée privée enregistrée au registraire des entités juridiques de la République de Lituanie sous le numéro de société 302902842 et ayant son siège social à 16A J. Jasinskio str., Vilnius LT-03163, République de Lituanie ; Utilisateur
une personne physique autorisée à utiliser le Compte au nom d'un Client;
Contenu de l'Utilisateur
fichiers et toute autre donnée et information numérique, qui est soumise aux Services ou autrement insérée sur la Plateforme par le Client (y compris les utilisateurs spécifiques, produits, personnes, organisations, activités, pipelines, étapes, transactions associés au Client) ;
Site Web
la compilation de tous les documents Web (y compris les images, fichiers PHP et HTML) mis à disposition via https://www.teamgate.com ou ses sous-domaines ou domaines portant des noms identiques sous d'autres domaines de premier niveau et appartenant au Fournisseur ;
Vous
le visiteur du Site Web, le Client ou l'Utilisateur, selon le contexte.

2. Fournisseur

Le Fournisseur avec lequel le Client conclut un contrat dépend du domicile du Client. Le Fournisseur détermine le domicile du Client en fonction de la localisation indiquée dans l'adresse IP ou l'adresse de facturation de l'Utilisateur qui conclut l'Accord au nom du Client. En concluant l'Accord conformément à la Section 5 ci-dessous, le Client conclut un contrat avec le Fournisseur listé sous le domicile du Client tel que fourni dans le tableau ci-dessous.

Domicile du Client: Lituanie
Fournisseur: TEAMGATE UAB
Coordonnées du Fournisseur:
email: [email protected]
adresse postale : 16A J. Jasinskio str. Vilnius LT-03163, République de Lituanie

Domicile du Client: Autres zones
Fournisseur: TEAMGATE LTD
Coordonnées du Fournisseur:
email: [email protected]
adresse postale : 11 Cundy Road Londres E16 3DJ, Royaume-Uni

3. Services

Les domaines d'application des Services incluent: Gestion des Ventes, CRM de Vente, Prévision des Ventes, Perspectives, Gestion des Pipelines, Suivi des Prospects, Activités de Vente, Conseils Intelligents, Productivité des Ventes, Rapports et Analyses, Automatisation des E-mails, Gestion des Clients, Communication Interne, Pipeline de Vente, etc.

En utilisant les Services, le Client peut:
i) collecter, stocker et organiser le contenu utilisateur, par exemple ajouter de nouvelles personnes et organisations (attribuer les domaines d'activités qu'elles exercent), ainsi que leurs contacts, gérer ces contacts, créer des pipelines et ajouter des étapes à ces pipelines, ajouter des transactions aux étapes et surveiller leur évolution à travers les étapes suivantes, ajouter des produits à proposer à la vente aux personnes et organisations, établir des factures, organiser le calendrier, etc. ; ii) ajouter de nouveaux utilisateurs et leur accorder des autorisations, assigner des activités et attribuer des rôles à un utilisateur particulier ; iii) modifier et supprimer le contenu utilisateur ; iv) personnaliser les paramètres standard des Services, utiliser les intégrations avec d'autres applications et appareils mobiles ; v) recevoir une aide et des conseils raisonnables du Fournisseur concernant l'utilisation des Services.

Le Fournisseur doit fournir un support technique raisonnable aux Clients et Utilisateurs à la demande raisonnable du Client. Le Fournisseur répondra aux demandes de support d'un Client en utilisant les coordonnées énumérées ci-dessous dès que raisonnablement possible. La réponse aux demandes des visiteurs du Site Web sans Compte enregistré peut être moins rapide, ou peut ne pas se produire du tout.

Le contact pour toutes les demandes de support est: [email protected]

4. Fourniture des Services

Conditions générales de fourniture des Services : Vous comprenez et acceptez que les Services sont fournis «tels quels» et que le Fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité, la suppression, la mauvaise livraison ou l'absence de stockage, d'importation ou de synchronisation d'un quelconque Contenu de Votre Utilisateur ou pour la configuration de Vos paramètres. Le Fournisseur ne sera pas responsable d'un quelconque Contenu de l'Utilisateur qui pourrait être perdu ou irrécupérable en raison de l'incapacité du Client ou de ses Utilisateurs autorisés à gérer correctement le Contenu de l'Utilisateur.

Vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ou aux Services dans le but de surveiller ses performances, sa disponibilité ou sa fonctionnalité ou à toute autre fin de benchmarking ou concurrentielle, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Vous ne pouvez pas accéder aux Services si Vous êtes un concurrent direct du Fournisseur, sauf avec le consentement écrit préalable du Fournisseur.

Accès aux Services : La Plateforme peut être accessible via une connexion Internet active. Vous pouvez vous connecter à la Plateforme en utilisant n'importe quel navigateur Internet pris en charge par les Services.

Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès à la Plateforme, ce qui peut impliquer des frais tiers (tels que les frais du fournisseur de services Internet), ainsi que de tout équipement nécessaire pour accéder à et utiliser les Services, par exemple ordinateur, modem Internet, etc. De plus, Vous êtes responsable de tous ces frais tiers, y compris le prix d'achat de l'équipement.

Essai gratuit : Chaque nouveau Client et ses utilisateurs autorisés ont le droit à un accès temporaire unique à la Plateforme et aux Services à des fins d'essai gratuit pendant une période de 15 (quinze) jours (ci-après appelé « Essai gratuit »), sauf si le Client annule l'essai gratuit avant la fin et opte pour une adhésion payante. L'essai gratuit commence lorsque le Client soumet une inscription pour son compte conformément à la Section 7 de ces Conditions.

Si la période d'essai gratuit a expiré, le compte est automatiquement désactivé. Afin d'éviter la désactivation ou de réactiver le compte, le Client est tenu de sélectionner son adhésion et de payer les frais initiaux. Si le Client ne paie pas les frais initiaux dans les 2 (deux) mois suivant l'expiration de l'essai gratuit, le Fournisseur a le droit de supprimer définitivement le compte, y compris tout le contenu utilisateur du Client et tous les paramètres spécifiques entrés ou effectués par le Client ou ses utilisateurs autorisés dans celui-ci. Tout renouvellement ultérieur de la fourniture des Services entraînant la restauration du contenu utilisateur du Client sur la Plateforme peut être soumis à des frais supplémentaires du Fournisseur.

L'ACCÈS À LA PLATEFORME EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE PENDANT L'ESSAI GRATUIT. AFIN D'ÉVITER LA SUPPRESSION PERMANENTE DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR ET DE VOS PARAMÈTRES SPÉCIFIQUES, EXPORTEZ CES DONNÉES/PARAMÈTRES AVANT L'EXPIRATION DE L'ESSAI GRATUIT. L'exportation ultérieure du contenu utilisateur du Client à partir de la Plateforme sera soumise à des frais supplémentaires du Fournisseur.

Applications mobiles : Le Fournisseur Vous propose des applications qui permettent aux Utilisateurs d'accéder aux Services sur un appareil mobile. L'utilisation des Services via des applications d'appareils mobiles pourrait être limitée avec moins de fonctions ou d'outils.

Toute telle application mobile proposée par le Fournisseur constituera une partie de la Plateforme, et, en tant que telle, son utilisation sera soumise aux Conditions. En cas d'application mobile payante, son prix d'achat ne sera pas inclus dans Votre Adhésion et sera payé séparément.

Communications du Fournisseur : Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent inclure certaines communications du Fournisseur, telles que les annonces de service, les messages administratifs et/ou les bulletins d'information. Vous comprenez également que ces communications sont considérées comme faisant partie de Votre Adhésion et que Vous ne pourrez pas refuser de les recevoir, sauf pour les bulletins d'information du Fournisseur.

5. Conclusion et durée de l'Accord

Une personne ne peut utiliser les Services que si elle conclut un Accord avec le Fournisseur.

Si Vous êtes une personne physique, Vous devez être majeur (18 ans ou plus) ou avoir une autorisation valide de Votre représentant légal ou tuteur pour conclure un accord contraignant afin d'accepter les Conditions.

Si Vous concluez cet accord au nom d'une personne morale (une entreprise ou autre entité juridique), Vous déclarez que : i) la personne morale est dûment constituée et dispose de la pleine capacité juridique, ii) Vous avez l'autorité juridique pour lier l'entité aux Conditions, auquel cas les termes « Vous » ou « Votre » se référeront à l'entité.

Le Fournisseur n'est pas obligé de conclure un Accord avec une quelconque personne et peut refuser de le faire à sa seule discrétion.

L'Accord est considéré comme conclu dès que l'une des conditions suivantes se produit en premier:

i) la personne s'inscrit et crée un compte ; ou
ii) la personne et le Fournisseur applicable signent un contrat contenant les Conditions spéciales et une référence à ces Conditions.

L'Accord reste efficace jusqu'à sa résiliation en vertu de la Section 17 de ces Conditions ou des Conditions Particulières convenues par le Client et le Fournisseur.

6. Acceptation des Conditions

Conditions générales d'acceptation : Les Conditions font partie intégrante de l'Accord. Toute personne intéressée par la conclusion d'un Accord avec le Fournisseur doit lire attentivement les Conditions et les accepter.

Les parties peuvent toujours convenir de Conditions Spéciales, qui font également partie intégrante de l'Accord. En cas de conflit entre les Conditions Spéciales et les Conditions, les Conditions Spéciales prévaudront.

Vous acceptez les Conditions et donnez Votre consentement à celles-ci i) dans le formulaire d'inscription sur le site Web en cliquant sur un bouton indiquant Votre acceptation des Conditions et l'intention de vous inscrire et de créer un compte ; ou ii) en continuant à utiliser les Services après que les Conditions ont été modifiées ; ou iii) en concluant un accord de Conditions spéciales avec le Fournisseur applicable. Si Vous n'acceptez pas les Conditions ou si Vous n'avez pas l'autorité juridique pour représenter une personne morale au nom de laquelle Vous entrez / avez entré dans l'accord, Vous ne pouvez pas utiliser les Services et Vous devriez immédiatement cesser d'utiliser le site Web, la Plateforme ou les Services.

Lors de l'utilisation des Services, Vous serez soumis à des directives ou règles supplémentaires applicables à des fonctionnalités, applications, produits ou services spécifiques. Toutes ces directives sont par la présente incorporées par référence dans les Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité, fonction, amélioration et développement de la Plateforme ou des Services, y compris la mise en œuvre de nouveaux outils et ressources, seront soumis aux Conditions.

Langue des Conditions : La langue d'origine des Conditions est l'anglais. Le Fournisseur applicable mettra les traductions des Conditions à disposition dans certaines autres langues à la demande d'un Client. En cas de conflit entre la version anglaise originale et les traductions dans d'autres langues, la version anglaise prévaudra.

Modification des Conditions : Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, changer, ajouter ou supprimer des portions des Conditions à tout moment en Vous informant de ces modifications par e-mail et/ou en les affichant sur la Plateforme ou en les rendant autrement disponibles pour Vous sur ou via les Services. Veuillez consulter périodiquement les Conditions et directives pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue de la Plateforme et des Services, après la publication de toute modification des Conditions sur ou via la Plateforme, constitue Votre acceptation obligatoire de ces modifications. Nonobstant ce qui précède, la résolution de tout différend qui surgit entre Vous et le Fournisseur sera régie par les Conditions en vigueur au moment où ce différend est survenu.

7. Votre compte

Inscription : Pour accéder aux Services ou les utiliser, Vous devez vous inscrire pour créer un Compte en fournissant toutes les informations requises et en acceptant les Conditions. Vous acceptez de : i) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur Vous-même selon les indications du processus d'inscription aux Services et dans un formulaire d'inscription (ci-après dénommées « Données d'Inscription ») ; et ii) conserver et mettre à jour rapidement les Données d'Inscription pour les maintenir vraies, exactes, actuelles et complètes.

Si Vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si le Fournisseur a des raisons raisonnables de soupçonner que Vos Données d'Inscription sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, le Fournisseur peut suspendre ou résilier Votre compte et refuser tout utilisation actuelle ou future des Services (ou une partie de celle-ci). Les comptes enregistrés par des « bots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Les données d'inscription et certaines autres informations Vous concernant sont soumises à Notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans sa totalité. Pour plus d'informations, consultez Notre politique de confidentialité complète à https://teamgate.com/teamgate-privacy-policy. Vous comprenez que par Votre utilisation des Services, Vous consentez à la collecte et à l'utilisation (tel que décrit dans la Politique de confidentialité) de ces informations, y compris, mais sans s'y limiter, les données d'inscription.

Utilisateurs : Chaque Client ne peut avoir qu'un seul Compte. Si plusieurs personnes ont besoin d'utiliser le Compte du Client, alors le Client doit désigner ces personnes en tant qu'Utilisateurs. Si le Client a désigné un certain nombre d'Utilisateurs à son Compte et leur a accordé l'Autorisation, il est présumé que ces Utilisateurs ont le droit de représentation ou une autre autorisation pour agir au nom du Client lors de l'utilisation du Compte. Pour éviter tout doute, chaque Utilisateur désigné par le Client sera soumis aux restrictions énoncées dans l'Accord du Client (y compris, sans limitation, les Conditions).

Identifiants de connexion : Une fois le processus d'inscription aux Services terminé, Vous recevrez un e-mail de confirmation du Fournisseur de la création du Compte accompagné des identifiants nécessaires (c'est-à-dire le nom d'utilisateur et le mot de passe) pour vous connecter à Votre Compte.
Ces identifiants de connexion ne doivent pas être utilisés par plusieurs personnes. Si le Client a désigné plusieurs Utilisateurs pour utiliser son Compte, le Fournisseur fournit à chaque Utilisateur des identifiants de connexion individuels.

Le Client sera seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son Compte, que les activités soient entreprises par le Client, ses employés ou un tiers (y compris les sous-traitants ou agents du Client). Par conséquent, le Client est responsable du maintien de la confidentialité de tous les identifiants de connexion associés au Compte, afin qu'ils ne deviennent pas connus ou disponibles pour toute personne tierce pour une utilisation non autorisée.

Vous acceptez i) de notifier immédiatement le Fournisseur de toute divulgation, perte ou utilisation non autorisée de Votre mot de passe ou Compte, ainsi que de toute autre violation de la sécurité ; et ii) de vous assurer que vous vous déconnectez de Votre compte à la fin de chaque session. Le Fournisseur ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des Conditions, y compris, sans limitation, tel que prévu dans cette Section.

8. Facturation

Frais : Votre utilisation des Services est soumise à des Frais. Le taux des Frais est indiqué sur la Plateforme et est indiqué en euros, livres sterling et dollars américains à choisir pour le paiement selon votre convenance. Le taux des Frais s'applique à un Utilisateur autorisé à accéder à la Plateforme et à utiliser les Services pendant une période d'un mois, sauf accord contraire entre les parties.

Le Tarif payable pour Votre Adhésion est calculé en fonction du nombre d'Utilisateurs autorisés par Vous à accéder et à utiliser les Services, ainsi que de la période pendant laquelle l'accès à la Plateforme et aux Services est accordé. Pour afficher les détails spécifiques du Tarif de Votre Adhésion, consultez les options « Paramètres » et « Paiements » disponibles pour Vous sur Votre profil après vous être connecté à la Plateforme.

Tarif concernant les modifications d'Adhésion : i) Si vous mettez à niveau votre Adhésion en ajoutant des Utilisateurs supplémentaires ou tout composant ou fonctionnalité payant des Services, les Frais applicables à votre Adhésion modifiée (nouvelle) prendront effet immédiatement et seront calculés au prorata pour le reste de votre intervalle de paiement en cours ; ii) Si vous réduisez votre Adhésion en réduisant un nombre d'Utilisateurs ou en supprimant tout composant ou fonctionnalité payant des Services, aucun ajustement des Frais ne sera effectué avant votre prochain cycle de facturation.

Taxes : En connexion avec Votre utilisation du Service, Vous pouvez être soumis à des taxes, y compris, sans limitation, les taxes de vente, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes de retenue à la source, les taxes d'utilisation ou autres taxes et/ou droits, payables selon la décision d'une autorité qui a compétence pour imposer ces taxes. Le Tarif est exclusif de toutes ces taxes, prélèvements ou droits applicables selon les actes juridiques et/ou imposés à Vous par les autorités compétentes.

Vous acceptez que l'obligation et le paiement de ces taxes soient Votre responsabilité unique et absolue. Par conséquent, si le Fournisseur paie ces taxes en Votre nom, Vous acceptez d'indemniser le Fournisseur selon la Section 13 de ces Conditions dans la mesure où le Fournisseur encourt des obligations ou autres responsabilités en connexion avec le paiement de Vos taxes.

Frais supplémentaires : Les frais supplémentaires peuvent inclure, par exemple, la restauration de Votre Contenu Utilisateur supprimé et/ou autrement perdu, l'exécution de modifications de Votre Adhésion, l'importation ou la synchronisation de Vos données vers la Plateforme, Vous fournir un autre support à Votre demande et selon l'acceptation du Fournisseur.

Paiement : En utilisant les Services, Vous acceptez expressément que Nous soyons autorisés à Vous facturer le Tarif correspondant à Votre Adhésion, les taxes applicables (le cas échéant) et tous autres frais supplémentaires que Vous pouvez engager en connexion avec Votre utilisation des Services, sauf accord contraire entre les parties. À Votre choix, le Tarif sera facturé par Nous à l'avance sur des intervalles mensuels ou annuels dans Votre devise sélectionnée (c'est-à-dire Euro, Livre Sterling ou Dollar américain).

Nous commencerons à Vous facturer le Tarif correspondant à Votre Adhésion (plus les taxes applicables, le cas échéant), à la fin de Votre période d'Essai Gratuit, sauf si Vous annulez Votre Essai Gratuit avant sa fin et optez pour une Adhésion payante. Vous recevrez un avis de Notre part indiquant que Votre Adhésion payante a commencé.

Les Frais correspondant à votre Adhésion (plus les taxes applicables, le cas échéant) seront facturés au début de votre Adhésion payante et à chaque renouvellement par la suite, à moins et jusqu'à ce que vous annuliez/modifiiez votre Adhésion ou que nous la résiliions. Nous vous facturerons automatiquement chaque mois ou période annuelle le jour du calendrier correspondant au début de votre Adhésion payante, sauf accord contraire entre les parties.

Après la fin de chaque intervalle de paiement, Nous Vous emetrons une facture électronique du paiement du Tarif via les Services et/ou par e-mail.

Méthodes de paiement : Le Fournisseur vous propose deux formes de paiement sécurisées : i) paiement par carte de crédit et ii) virement bancaire, à sélectionner pour effectuer vos paiements, sauf accord contraire entre les parties.

Le Fournisseur utilise un système de paiement intégré tiers (ci-après dénommé « Processeur de Paiement ») qui Vous permet d'effectuer les paiements. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions, modalités et politiques de confidentialité du Processeur de Paiement en plus des Conditions.

En choisissant d'utiliser les Services, vous acceptez de nous payer les Frais et tous les frais supplémentaires en vigueur par l'intermédiaire du Processeur de Paiement conformément aux conditions de paiement applicables et vous nous autorisez, par l'intermédiaire du Processeur de Paiement, à débiter votre fournisseur de paiement sélectionné (votre méthode de paiement). NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE, MENSUELS, ANNUELS) SANS AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS NOUS FOURNISSIEZ UN PRÉAVIS ANTÉRIEUR (DONT NOUS CONFIRMONS LA RÉCEPTION) INDIQUANT QUE VOUS AVEZ RÉSILIÉ CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT, sauf accord contraire entre les parties. CET AVIS N'AFFECTERA PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS PUISSIONS RAISONNABLEMENT AGIR (VEUILLEZ NOUS INFORMER AU MOINS SEPT JOURS À L'AVANCE). POUR MODIFIER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT, consultez les options « Paramètres » et « Paiements » disponibles pour vous sur votre profil après vous être connecté à la Plateforme.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs qui se produisent lors du traitement de Votre paiement par le Processeur de Paiement. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude que le Processeur de Paiement commet, même s'il a déjà demandé ou reçu Votre paiement. Vous serez entièrement responsable du paiement de tous les frais (le cas échéant) fixés par le Processeur de Paiement pour son service.

Remboursements : Le Tarif est basé sur Votre Adhésion achetée et non sur l'utilisation réelle des Services – LE TARIF N'EST PAS REMBOURSABLE ET VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT SONT NON-ANNULABLES. Autrement dit, il n'y a pas de remboursements ou de crédits disponibles pour les périodes au cours desquelles le Client n'a pas utilisé un Compte activé, l'a utilisé seulement partiellement, a modifié son Adhésion actuelle avec une nouvelle Adhésion, a autrement supprimé un composant ou une fonctionnalité payant des Services, a désactivé le Compte ou a résilié l'Accord au cours d'un intervalle de paiement en cours.

Remises : En plus de la remise du tarif actuel des frais pour le paiement annuel de l'Adhésion, le Fournisseur peut Vous offrir des remises spéciales et/ou des programmes de motivation.
Modification des Frais : Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le taux des Frais actuellement en vigueur, de facturer l'utilisation des fonctionnalités ou ressources des Services actuellement disponibles gratuitement dans le cadre de votre Adhésion, ainsi que d'ajouter de nouveaux frais et/ou charges à tout moment, avec un préavis par email de 30 (trente) jours.
À la suite de telles modifications, Nous pouvons Vous offrir une période de grâce pendant laquelle Vos Frais n'augmenteront pas pendant une certaine période. Si Vous n'acceptez pas l'augmentation des Frais ou l'ajout de nouveaux frais et/ou charges, Vous pouvez décider de résilier Votre Compte ; cependant, tout renouvellement ultérieur de la fourniture des Services sera soumis à une structure de Frais augmentée sans exception.

9. Renouvellement de l'Adhésion

Votre Adhésion sera automatiquement renouvelée à la fin de chaque période d'Adhésion, sauf accord contraire entre les parties. Votre Adhésion se renouvellera automatiquement pour des Adhésions successives dans les mêmes conditions (c'est-à-dire le nombre d'Utilisateurs, l'intervalle de paiement, la méthode de paiement), sans avis préalable, à moins et jusqu'à ce que Vous nous informiez que i) Vous ne souhaitez pas renouveler l'Adhésion et que Vous la résiliez ; ii) Vous souhaitez apporter des modifications à Votre Adhésion ; ou iii) Nous résilions Votre Adhésion. Vous devez résilier Votre Adhésion avant son renouvellement pour éviter la facturation des Frais de la période suivante selon Votre méthode de paiement, par conséquent Vous acceptez de Nous informer de Votre décision au moins sept jours avant la date de renouvellement.

10. Contenu

Contenu Utilisateur : Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu Utilisateur créé ou stocké par vous vous appartiennent ou appartiennent à des tiers (y compris les Utilisateurs, personnes et organisations). Vous attestez par la présente que vous et tous les Utilisateurs associés au Compte disposez des droits nécessaires pour utiliser le Contenu Utilisateur, y compris pour l'insérer dans la Plateforme et le traiter au moyen de la Plateforme. Si vous ajoutez du Contenu Utilisateur à la Plateforme, vous attestez que ce Contenu Utilisateur et tout type de traitement de celui-ci seront en conformité avec l'Accord, les Conditions, les meilleures pratiques du Site Web et les lois, règles et/ou réglementations applicables.

Vous comprenez que toutes les informations, données, textes ou autres matériaux, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Par conséquent, vous reconnaissez par la présente que tout le Contenu Utilisateur est à vos propres risques et que vous êtes entièrement responsable de la collecte, la légalité, la protection et l'utilisation de votre Contenu Utilisateur qui est stocké sur ou utilisé en relation avec la Plateforme. Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie ou divulgation de votre Contenu Utilisateur (ou tout dommage connexe) résultant de la défaillance de vous ou de vos Utilisateurs autorisés à protéger adéquatement la confidentialité et/ou la sécurité du Contenu Utilisateur. Cela signifie que vous, et non le Fournisseur, êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous téléchargez, publiez, envoyez par email, transmettez ou mettez autrement à disposition sur ou par le biais des Services, des conséquences de la transmission ou publication du Contenu Utilisateur, ainsi que de toute action prise par le Fournisseur ou d'autres Clients ou Utilisateurs en résultat du Contenu Utilisateur.
Le Fournisseur ne contrôle pas le Contenu Utilisateur publié sur ou par le biais des Services et, en tant que tel, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité, la confidentialité ou la qualité en ce qui concerne toute information et/ou données contenues dans un Contenu Utilisateur. Par conséquent, Vous déclarez que tout le Contenu Utilisateur fourni par Vous est exact, confidentiel, complet et à jour.

Le Fournisseur ne revendique pas la propriété de Votre Contenu Utilisateur que Vous soumettez ou mettez à disposition pour inclusion sur les Services. Cependant, en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que Vous soumettez ou mettez à disposition pour inclusion dans des zones accessibles au public de la Plateforme, Vous accordez au Fournisseur la ou les licences suivantes à l'échelle mondiale, sans redevance et non exclusives : la licence perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie) et d'incorporer ce Contenu Utilisateur dans d'autres œuvres dans n'importe quel format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement.

VEUILLEZ NOTER que la rétrogradation de Votre Adhésion actuelle en réduisant le nombre d'Utilisateurs ou en supprimant tout composant ou fonctionnalité payante des Services peut entraîner la perte de Contenu Utilisateur ou de fonctionnalités pour Votre Compte. En pareil cas, le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour Votre perte.

Traitement du Contenu Utilisateur : Vous reconnaissez que le Fournisseur et ses mandataires auront le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de prévoir, de surveiller ou de filtrer tout Contenu Utilisateur ou acte de son traitement par Vous afin de découvrir toute nature illégale. Cependant, si ce Contenu Utilisateur illégal ou l'action de son traitement illégal est découvert ou porté à l'attention du Fournisseur ou s'il y a lieu de croire que certain Contenu Utilisateur est illégal, le Fournisseur a le droit i) de refuser d'autoriser tout Contenu Utilisateur ou son insertion sur la Plateforme ; ii) de restreindre l'accès à ce Contenu Utilisateur ; iii) de modifier ou de supprimer temporairement ou définitivement tout Contenu Utilisateur de la Plateforme, à tout moment avec ou sans préavis.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que le Fournisseur puisse accéder, préserver et divulguer les informations de Votre Compte et le Contenu Utilisateur s'il est tenu de le faire par toute loi applicable ou s'il y a lieu de croire en bonne foi que cet accès, cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire : i) pour se conformer à tout processus légal applicable ; ii) pour faire respecter les Conditions ; iii) pour répondre aux réclamations selon lesquelles tout Contenu Utilisateur viole les droits de tiers ; iv) pour répondre à Vos demandes de service ou d'assistance à la clientèle ; ou v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle du Fournisseur, de ses utilisateurs et du public.
Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris Votre Contenu Utilisateur, peuvent impliquer i) des transmissions sur différents réseaux ; et ii) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Par conséquent, Vous reconnaissez et assurez par la présente que le Fournisseur est autorisé à traiter davantage Votre Contenu Utilisateur, agissant en tant que prestataire autorisé de ce Contenu Utilisateur en Votre nom aux fins de l'exécution de l'Accord et des Conditions.

Autre Contenu : Vous comprenez qu'en utilisant les Services, Vous pouvez être exposé à un autre Contenu de diverses sources qui pourrait être inexact, trompeur, offensant, indécent, désagréable ou illégal dans Votre juridiction. En aucun cas, le Fournisseur ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, son exactitude, son utilité, les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu, toute erreur ou omission dans le Contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature qu'il soit encouru en raison de l'utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition par le biais des Services.

Tout Contenu que Vous pouvez recevoir ou rencontrer sur ou par le biais de la Plateforme et/ou des Services est mis à Votre disposition « tel quel » à titre informatif et pour Votre usage personnel uniquement et Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou autrement exploiter ce Contenu à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de la personne qui détient les droits sur ce Contenu. Vous acceptez de renoncer, et par la présente, Vous renoncez à tous droits ou recours légaux ou équitables que Vous possédez ou pouvez posséder contre le Fournisseur à cet égard.

11. Règles de conduite

En tant que condition d'utilisation, Vous promettez de ne pas utiliser les Services à aucune fin interdite par les Conditions. Vous êtes responsable de toute Votre activité en connexion avec les Services.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
i) télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement mettre à disposition tout Contenu Utilisateur qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamant, invasif de la vie privée d'autrui, haineux, racial, ethnique, contient ou dépeint la pornographie ou est autrement répréhensible en vertu de toute loi applicable telle que déterminée par nous à notre seule discrétion ;
ii) nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit ;
iii) usurper l'identité de toute personne ou entité ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité ;
iv) déguiser l'origine de tout Contenu Utilisateur transmis par le biais du Service ;
v) télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement mettre à disposition tout Contenu Utilisateur auquel vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi applicable ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (comme les informations privilégiées, les informations propriétaires et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations d'emploi ou en vertu d'accords de non-divulgation) ;
vi) télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement mettre à disposition tout Contenu Utilisateur qui viole un brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle d'une partie quelconque ;
vii) télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement mettre à disposition toute publicité ou matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, « courrier indésirable », « spam » ou toute autre forme de sollicitation ;
viii) télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou autrement mettre à disposition tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
ix) agir de manière à affecter négativement la capacité des autres Utilisateurs à utiliser les Services ;
x) interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services ;
xi) contourner, contrecarrer ou tenter de contourner ou contrecarrer toute mesure que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès aux Services (ou à d'autres Comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ;
xii) récolter ou extraire tout Contenu des Services ;
xiii) violer intentionnellement ou involontairement toute loi locale, d'État, nationale ou internationale applicable ;
xiv) autrement prendre toute action en violation des Conditions, des meilleures pratiques du Site Web et des lois, règles et/ou réglementations applicables.

Restrictions : Les Services et toute partie ou élément de ceux-ci ne sont autorisés à être utilisés que dans le champ d'application, avec les moyens et pour les fins pour lesquels leur fonctionnalité a été créée et mise à disposition du Client et des Utilisateurs. Toute utilisation de ce type doit être conforme à l'Accord, aux Conditions, aux meilleures pratiques du Site Web et à la loi applicable. Pour éviter tout doute, cela signifie que le Client ou tout Utilisateur ne doit pas :
i) copier, traduire, dupliquer, distribuer, modifier, adapter, pirater, créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, ainsi que déchiffrer, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou autrement tenter de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services (y compris sans limitation toute application), sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction ;
ii) utiliser les Services ou toute partie ou élément de ceux-ci pour commettre un crime, commettre une autre violation de la loi applicable ou inciter d'autres personnes à commettre de telles actes illégaux ;
iii) utiliser les Services ou toute partie ou élément de ceux-ci de la manière qui n'est pas conforme aux Conditions ou à l'Accord.

Actions autorisées après notification et consentement préalables du Fournisseur : Le Client ou tout Utilisateur autorisé doit notifier le Fournisseur et demander son consentement exprès préalable, dans l'éventualité où il/elle/celui-ci souhaite :
i) vendre, revendre, louer, accorder une licence, sous-licencier, distribuer, fournir, divulguer, exploiter ou autrement accorder l'Accès ou mettre les Services à disposition en tout ou en partie à toute personne tierce, sauf si cette personne tierce est un Utilisateur ;
ii) utiliser les Services ou toute partie ou élément de ceux-ci au moyen de programmes qui leur envoient des demandes ou requêtes automatiques, sauf si un tel programme a été mis à disposition par le Fournisseur ;
iii) créer des interfaces entre les Services ou toute partie ou élément de ceux-ci d'un côté et tout système tiers d'un autre côté, sauf si une telle interface a été mise à disposition par le Fournisseur.
Compte tenu de ce qui précède, vous acceptez de nous notifier au moins sept jours avant l'exécution de vos intentions et dans un format qui peut être reproduit par écrit (email, téléphone, Skype, etc.),

12. Avertissements spéciaux pour l'utilisation internationale

Reconnaissant la nature mondiale d'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables locales, régionales, nationales ou internationales concernant la conduite en ligne, le Contenu acceptable, y compris le Contenu utilisateur, et l'utilisation des Services. Spécifiquement, vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays ou de la juridiction dans laquelle vous résidez.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne le Fournisseur, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, avocats, employés, partenaires, concédants et autres représentants de et contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, présentée par une tierce partie en raison de ou découlant de, ou en connexion avec, i) le Contenu Utilisateur que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez autrement à disposition sur ou par le biais de la Plateforme ou des Services ; ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ; iii) votre accès aux Services ; iv) votre violation de toute loi applicable et/ou des Conditions ; v) votre violation des droits d'une autre personne ; vi) toute taxe découlant de votre achat ou utilisation des Services dans toute juridiction, nationale ou autre, y compris, sans limitation, la taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée, retenue à la source et impôt d'utilisation. Le Fournisseur se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question pour laquelle vous devez indemniser le Fournisseur, et vous acceptez de coopérer à cette défense de ces réclamations.

14. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage

Pratiques générales et limites : Vous reconnaissez que le Fournisseur peut établir des pratiques générales et des limites concernant votre utilisation des Services, y compris sans limitation le nombre maximum de jours pendant lesquels le Contenu utilisateur sera conservé par les Services, le nombre maximum de messages électroniques qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte sur les Services, la taille maximale d'un message électronique qui peut être envoyé ou reçu par un Compte sur les Services, l'espace disque maximal qui sera alloué sur les serveurs de la Plateforme en votre nom et le nombre maximal de fois (et la durée maximale pendant laquelle) vous pouvez accéder aux Services au cours d'une période donnée.

Vous acceptez que le Fournisseur n'ait aucune responsabilité ou obligation concernant la suppression, la mauvaise livraison ou l'impossibilité de stocker, d'importer ou de synchroniser tout Contenu utilisateur, autres communications conservées ou transmises sur, par ou au moyen des Services ou de configurer vos paramètres.

Politique des comptes inactifs : Vous reconnaissez que le Fournisseur se réserve le droit de résilier les Comptes non payants qui sont inactifs pendant une période prolongée (14 jours). En cas de Comptes avec plus d'un Utilisateur, si au moins l'un des Utilisateurs est actif, le Compte ne sera pas considéré comme inactif. En cas de résiliation, tout Contenu utilisateur associé à ce Compte sera supprimé. Le Fournisseur vous avisera au préalable par courrier électronique de la résiliation prévue et la nécessité de sauvegarder votre Contenu utilisateur.

Vous reconnaissez en outre que le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, de temps à autre, en vertu de la Section 6 de ces Conditions.

15. Modifications des Services

Ajouts aux Services : Le Fournisseur innove et améliore constamment les Services. Par conséquent, le Fournisseur peut à tout moment offrir certains ajouts aux Services tels que de nouvelles fonctionnalités, fonctions, améliorations, y compris de nouveaux outils ou ressources, aux fins de leur test et évaluation d'efficacité. Vous acceptez que nous ayons la seule autorité et le seul pouvoir discrétionnaire pour déterminer la période de test et d'évaluation de ces ajouts aux Services. Nous nous réservons le droit de cesser complètement ou partiellement, à tout moment et de temps à autre, temporairement ou de manière permanente, l'un quelconque des ajouts aux Services avec ou sans avis préalable. Nous serons le seul juge du succès de ce test et de la décision, le cas échéant, d'offrir ces ajouts aux Services en tant que services commerciaux permanents moyennant des frais supplémentaires ou gratuitement dans le cadre de Votre Adhésion. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tiers pour tout préjudice lié à, découlant de ou causé par la modification, la suspension ou l'interruption de l'un quelconque de ces ajouts aux Services pour quelque raison que ce soit.

Modifications des Services : Le Fournisseur se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Les modifications des Services constitueront : i) le rebranding des Services; ii) la cessation de la fourniture ou l'arrêt du développement des Services, y compris toute fonctionnalité ou ressource particulière de ceux-ci, ou toute partie ou élément de la Plateforme, temporairement ou définitivement; iii) la prise de mesures nécessaires pour préserver la bonne réputation du Fournisseur à sa seule discrétion en cas d'utilisation des Services qui pourrait raisonnablement être interprétée comme une violation des droits de propriété intellectuelle du Fournisseur, la distribution de virus Internet, vers, chevaux de Troie et autres activités destructrices ou activité illégale. Vous acceptez que le Fournisseur ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour tout dommage lié à, découlant de ou causé par la modification, la suspension ou l'interruption des Services ou de toute partie ou élément de ceux-ci pour quelque raison que ce soit.

16. Marketing

Vous acceptez d'être identifié en tant que client du Fournisseur et vous acceptez que le Fournisseur puisse vous désigner par votre nom, dénomination commerciale et marque commerciale, le cas échéant, et puisse brièvement décrire votre activité dans les documents marketing du Fournisseur et le Site Web. Vous accordez par la présente au Fournisseur une licence entièrement payée, irrévocable, perpétuelle et mondiale pour utiliser votre nom et l'une quelconque de vos dénominations commerciales et marques commerciales uniquement en relation avec les droits accordés au Fournisseur en vertu de cette Section Marketing.

17. Suspension du compte et résiliation de l'Accord

Suspension du compte : LES CLIENTS ET/OU LES UTILISATEURS qui violent les Conditions ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE peuvent avoir accès et utilisation des Services suspendu, à la discrétion du Fournisseur.

Suspension pour non-paiement : Si vous cessez de payer votre Frais, en plus de tous autres droits et recours (y compris les droits de résiliation énoncés dans les Conditions), le Fournisseur se réserve le droit, sans sa responsabilité, de suspendre votre accès au Compte. Le Fournisseur vous informe par l'intermédiaire des Services du délai dans lequel vous devez payer votre Frais avant la suspension du Compte.

Autres cas de suspension : Le Fournisseur peut immédiatement suspendre Votre compte ou désactiver temporairement l'accès à tout ou partie de la Plateforme en cas de i) toute activité illégale soupçonnée ou demandes des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales ; ii) problèmes techniques ou de sécurité inattendus ou problèmes.

Les objections à la suspension ou à la désactivation de votre Compte doivent être adressées à [[email protected]] dans les 30 (trente) jours suivant la notification de la suspension. Le Fournisseur peut résilier un Compte suspendu ou désactivé après 30 (trente) jours ou selon les dispositions régissant la résiliation de l'Accord prévues ici.

Résiliation de l'Accord :

Résiliation par vous : Vous pouvez annuler votre Adhésion et résilier cet Accord à tout moment i) en notifiant au Fournisseur au moins 14 (quatorze) jours à l'avance en envoyant un message électronique à [[email protected]]; ii) en ne payant pas le Frais.
Résiliation par le Fournisseur : L'Accord et votre accès aux Services peuvent être résiliés selon la décision du Fournisseur de cesser la fourniture des Services et de fermer la Plateforme. Vous serez notifié d'une telle décision du Fournisseur au moins 30 (trente) jours avant sa date d'entrée en vigueur.

Le Fournisseur peut immédiatement résilier l'Accord et l'accès aux Services à sa seule et absolue discrétion sans avis préalable, i) si Vous et/ou Vos Utilisateurs autorisés violez les Conditions d'utilisation et/ou toute loi applicable et si cette violation est, de l'avis du Fournisseur, une menace imminente pour la Plateforme, la fourniture des Services, les Comptes d'autres Clients ou constitue un comportement abusif ou menaçant ; ii) sur demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales ; iii) en cas de participation à des activités frauduleuses ou illégales sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme.

Résiliation pour motif : L'Accord peut être résilié par l'une ou l'autre partie (c'est-à-dire Vous ou le Fournisseur) pour motif : i) en cas de violation de l'Accord, y compris les Conditions d'utilisation, par l'autre partie, si la violation n'a pas été arrêtée ou supprimée dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la réception d'un avis de la partie lésée demandant de le faire ; ii) immédiatement si l'une ou l'autre partie fait l'objet d'une pétition en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la tutelle, la liquidation ou la cession au profit des créanciers ; ou iii) immédiatement en cas de violation des obligations, selon le cas en vertu des Sections 13 et 19 de ces Conditions d'utilisation.

La résiliation de l'Accord comprendra le refus d'accès aux Services, la suppression des informations de Votre Compte (telles que Votre adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe), ainsi que de tout Votre Contenu Utilisateur. Vous affirmez par la présente que le Fournisseur ne sera pas responsable envers Vous ou envers toute tierce partie pour tout dommage lié à, découlant de ou causé par la résiliation de l'Accord et l'annulation de Votre Compte.

À la résiliation de l'Accord :

1. Le Fournisseur doit désactiver et supprimer définitivement le Compte, y compris tout Contenu Utilisateur qu'il contient, dans les meilleurs délais dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la résiliation de l'Accord. Si le Client a spécifiquement demandé une suppression antérieure de son Contenu Utilisateur, le Fournisseur doit honorer cette demande dans un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de cette demande ;

2. Le Client doit cesser d'utiliser et empêcher l'utilisation ultérieure des Services, y compris, sans limitation, la Plateforme, ainsi que payer tous les montants qu'il doit au Fournisseur en vertu de l'Accord.

Dispositions survivantes : Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation ou expiration de l'Accord : Sections 8, 13, 17, 19, 20, 21.

18. Fournisseurs tiers

Transactions avec les annonceurs : Votre correspondance ou transactions commerciales avec, ou participation à des promotions d', annonceurs trouvés sur ou par les Services, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et tout autre terme, condition, garantie ou représentation associés à de telles transactions, se font uniquement entre Vous et l'annonceur. Vous acceptez que le Fournisseur ne soit pas responsable ou ne soit responsable d'aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou résultant de la présence de tels annonceurs sur les Services.

Applications tierces et Vos données : Vous reconnaissez en outre que si Vous acquérez des applications tierces pour une utilisation avec Votre Adhésion, le Fournisseur peut autoriser les fournisseurs de ces applications à accéder à Votre Contenu Utilisateur afin de permettre à ces applications d'interagir avec la Plateforme. Le Fournisseur ne sera pas responsable ou ne sera responsable d'aucune divulgation, modification ou suppression de Votre Contenu Utilisateur résultant de tout accès de ce type par les fournisseurs d'applications tierces.

Liens : Les tiers peuvent fournir des liens et les Services peuvent vous permettre de créer des liens vers d'autres sites Web ou ressources du World Wide Web. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SITES LIÉS, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, LES MATÉRIELS, LES PRODUITS ET LES SERVICES SUR LES SITES LIÉS OU DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES LIÉS, SE FONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Parce que le Fournisseur n'a aucun contrôle sur ces sites Web et ressources et ne les approuve pas, Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne recommande pas et n'est pas responsable ou ne peut être tenu responsable de tout contenu, publicité, produits ou autres matériels sur ou disponibles à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez en outre et acceptez que le Fournisseur ne sera pas responsable ou ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tout site ou ressource de ce type.

19. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme, les Services, toute partie ou élément de celle-ci, et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec les Services (ci-après dénommé le « Logiciel ») contiennent des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois. C'est-à-dire que, sauf pour tout Contenu Utilisateur ou autre Contenu possédé et/ou publié par Vous, tous les documents du Fournisseur, y compris les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, les systèmes, les méthodes, les informations, le code informatique, le Logiciel, les services, l'« aspect et convivialité », l'organisation, la compilation du contenu, le code, les données et tous les autres éléments des Services, sont la propriété protégée par le droit d'auteur du Fournisseur, de ses affiliés et/ou des concédants de licences tiers. Votre utilisation des Services ne vous confère pas la propriété de tout contenu, code, donnée ou toute partie des Matériels des Services auxquels vous pouvez accéder sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme.

Vous reconnaissez en outre et acceptez que le contenu contenu dans les annonces de parrainage ou les informations qui vous sont présentées par les Services ou par les annonceurs sont protégés par les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service, les brevets ou autres droits et lois de propriété. Sauf autorisation expresse du Fournisseur ou des annonceurs, Vous acceptez de ne pas modifier, louer, donner en location, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou le Logiciel, en totalité ou en partie.

Sous réserve de ce qui précède, le Fournisseur vous accorde un droit et une licence personnels, non transférables et non exclusifs d'utiliser le code objet de son Logiciel, uniquement pour Votre usage personnel selon les termes et conditions de cet Accord. Vous ne devez pas (et ne permettrez à aucun tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler l'inverse ou autrement tenter de découvrir un code source, vendre, céder, octroyer une sous-licence, accorder une sûreté ou autrement transférer un droit quelconque dans le Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier le Logiciel en aucune manière ou forme, ni d'utiliser des versions modifiées du Logiciel, y compris (sans limitation) aux fins d'obtenir un accès non autorisé aux Services. Vous acceptez de n'accéder aux Services par aucun autre moyen que par l'interface fournie par le Fournisseur pour une utilisation lors de l'accès aux Services.

De plus, toutes les marques commerciales, marques de service et dénominations commerciales contenues dans les Services et/ou accessibles sur la Plateforme, sont propriétaires du Fournisseur, de ses affiliés et/ou des concédants de licences tiers.

20. Exclusion des garanties

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE :
i) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LE FOURNISSEUR ET SA MAISON MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET AUTRES REPRÉSENTANTS RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

ii) LE FOURNISSEUR ET SA MAISON MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE GARANTISSENT PAS QUE : i) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; ii) LES SERVICES ET TOUT CONTENU OU CARACTÉRISTIQUE MISE À DISPOSITION CONJOINTEMENT AVEC OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU SANS ERREUR ; iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ; iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET v) TOUTES LES ERREURS DANS LE LOGICIEL OU SUR LA PLATEFORME PEUVENT OU SERONT CORRIGÉES ; vi) QUE LES SERVICES ET TOUT CONTENU OU CARACTÉRISTIQUE MISE À DISPOSITION CONJOINTEMENT AVEC OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

iii) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DES SERVICES EST ACCÉDÉ À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT TEL MATÉRIEL.

iv) SAUF SI EXPRESSÉMENT DÉCLARÉ AUTREMENT PAR LE FOURNISSEUR, LE FOURNISSEUR ET SA MAISON MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE GARANTISSENT NI NE FONT DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES, OU TOUT SITE LIÉ, EN TERMES DE JUSTESSE, EXACTITUDE, FIABILITÉ, OU AUTREMENT.

v) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DU FOURNISSEUR OU PAR OU À PARTIR DES SERVICES NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION.

21. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE LE FOURNISSEUR ET SA MAISON MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI LE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : i) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES ; ii) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DES SERVICES ; iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; iv) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES ; v) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L'IMPOSSIBILITÉ DE STOCKER DU CONTENU UTILISATEUR ; vi) LA MISE À NIVEAU OU LA RÉTROGRADATION DE VOTRE ADHÉSION ACTUELLE ; vii) TOUTE MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION ET/OU DES TARIFS DE FRAIS ; TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX SERVICES.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DU FOURNISSEUR ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU PLUS GRAND DE i) LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS AU FOURNISSEUR POUR LES SERVICES DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ OU ii).

Force Majeure : Aucune partie à cet Accord ne sera responsable envers l'autre pour tout défaut ou retard dans l'exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, à condition que la partie cherchant à invoquer de telles circonstances donne un avis écrit de telles circonstances à l'autre partie et fasse des efforts raisonnables pour surmonter ces circonstances.

22. Exclusions et limitations

CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR SERA LIMITÉE DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE.

23. Informations générales

Accord global : Les Conditions d'utilisation constituent l'accord global entre Vous et le Fournisseur et régissent Votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords antérieurs entre Vous et le Fournisseur concernant les Services. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque Vous utilisez ou achetez certains autres services du Fournisseur, ses services affiliés, du contenu tiers ou des logiciels tiers.

Relation entre Vous et le Fournisseur : Vous et le Fournisseur êtes des prestataires indépendants. Cet Accord ne crée pas une coentreprise ou un partenariat entre Vous et le Fournisseur ; aucune partie n'est en vertu de cet Accord autorisée en tant qu'agent, employé ou représentant de l'autre partie.

Choix de la Loi et du Forum : La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980) ne s'appliquera pas à l'Accord. Toute question relative à l'Accord qui n'est pas expressément ou implicitement réglée par les dispositions contenues dans l'Accord sera régie par et interprétée conformément aux éléments suivants :

Domicile du Client: Lituanie
Loi applicable et Résolution des litiges : L'Accord (et toutes autres règles, politiques ou lignes directrices qui y sont incorporées par renvoi) sera régi par et interprété conformément aux lois de la République de Lituanie, sans tenir compte d'aucun principe de conflit de lois.
Domicile du Client: Autres zones
Loi applicable et Résolution des litiges : L'Accord (et toutes autres règles, politiques ou lignes directrices qui y sont incorporées par renvoi) sera régi par et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte d'aucun principe de conflit de lois.

Vous et le Fournisseur acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux tel que prévu dans le tableau ci-dessus indépendamment de i) votre localisation physique mondiale, ou ii) la juridiction où vous avez acheté ou utilisez les Services.

Notifications et Modifications futures : Le Fournisseur peut vous fournir des notifications, y compris celles concernant les modifications des Conditions générales (y compris la Politique de confidentialité), par courrier électronique et/ou en les affichant sur la Plateforme ou autrement en les mettant à votre disposition sur ou par les Services. Sauf indication contraire expresse du Fournisseur, toutes les nouvelles fonctionnalités, nouveaux services, améliorations ou modifications apportés aux Services après votre accès initial aux Services seront soumis aux Conditions générales.

Renonciation et Divisibilité des Conditions générales : Le défaut du Fournisseur d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des Conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions générales resteront en vigueur et en effet complets.

Aucun droit de survie et Non-cessibilité : Au cas où l'Accord serait conclu au nom d'une personne physique, vous acceptez que votre Compte soit non-cessible et que tous les droits à votre Compte ou le contenu qui s'y trouve se terminent à votre décès. À la réception d'une copie d'un certificat de décès, votre Compte peut être fermé et tout Contenu utilisateur qui s'y trouve supprimé définitivement.

Délai de prescription : Vous acceptez que, indépendamment de tout délai de prescription ou de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation des Services ou des Conditions générales doit être déposée dans un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action a surgi ou elle sera définitivement prescrite.

Les titres des sections dans les Conditions générales sont fournis à titre de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Cession : Cet Accord et tous les droits ou obligations en vertu de celui-ci ne peuvent être cédés, sous-licenciés ou autrement transférés par vous sans consentement préalable écrit du Fournisseur, sauf que vous pouvez céder ou transférer cet Accord en cas de changement de contrôle ou par l'effet de la loi en informant préalablement le Fournisseur par écrit.

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