1. PORTÉE

OBJET DE L'ACCORD

www.teamgate.com est le Site Web détenu et exploité par Teamgate Ltd.

Le Fournisseur met le Site Web à disposition en tant que plateforme en ligne fonctionnant sur une solution intégrée d'informatique en nuage où ses utilisateurs peuvent utiliser une application et ses outils spécialisés pour les services de gestion de la relation client et de gestion du pipeline des ventes intelligentes, y compris les applications, logiciels, matériels, bases de données, interfaces, supports associés, documentation, mises à jour, nouvelles versions et autres composants ou matériaux fournis à cet égard (dénommés ci-après la «Plateforme»).

Les services de gestion de la relation client et de gestion du pipeline des ventes désignent les services de gestion de la relation client et de suivi des ventes que le Fournisseur met à la disposition du Client et de ses utilisateurs autorisés en ligne sur le Site Web (dénommés ci-après les «Services»)

Par le présent Accord, le Fournisseur s'engage à fournir les Services au Client, et le Client accepte d'utiliser les Services selon les conditions du présent Accord et de les payer conformément aux termes et conditions indiqués dans le présent Accord.

2. DÉFINITIONS

En plus des termes définis dans le corps des Conditions, les termes suivants écrits en lettres majuscules, y compris ceux utilisés dans le préambule, auront ces significations :

3. FOURNISSEUR

Le Fournisseur avec lequel le Client conclut un contrat dépend du domicile du Client. Le Fournisseur détermine le domicile du Client en fonction de la localisation indiquée dans l'adresse IP ou l'adresse de facturation de l'Utilisateur qui conclut l'Accord au nom du Client. En concluant l'Accord conformément à la Section 5 ci-dessous, le Client conclut un contrat avec le Fournisseur listé sous le domicile du Client tel que fourni dans le tableau ci-dessous.

4. SERVICES

Les domaines d'application des Services incluent: Gestion des Ventes, CRM de Vente, Prévision des Ventes, Perspectives, Gestion des Pipelines, Suivi des Prospects, Activités de Vente, Conseils Intelligents, Productivité des Ventes, Rapports et Analyses, Automatisation des E-mails, Gestion des Clients, Communication Interne, Pipeline de Vente, etc.

En utilisant les Services, le Client peut:
i. collecter, stocker et organiser le Contenu de l'Utilisateur, par exemple ajouter de nouvelles personnes et organisations (attribuer tout domaine d'activités qu'elles exécutent), ainsi que leurs contacts, gérer ces contacts, créer des pipelines et y ajouter des étapes, ajouter des affaires dans les étapes et surveiller leur évolution à travers les étapes suivantes, ajouter des produits à vendre à des personnes et organisations, former des factures, organiser l'agenda, etc.;
ii. ajouter de nouveaux Utilisateurs et leur accorder des Autorisations, attribuer des activités et assigner des rôles à un Utilisateur particulier;
iii. modifier et supprimer le Contenu de l'Utilisateur;
iv. personnaliser les paramètres standard des Services, utiliser les intégrations avec d'autres applications et appareils mobiles;
v. recevoir une aide et des conseils raisonnables du Fournisseur concernant l'utilisation des Services.

Le Fournisseur doit fournir un support technique raisonnable aux Clients et Utilisateurs à la demande raisonnable du Client. Le Fournisseur répondra aux demandes de support d'un Client en utilisant les coordonnées énumérées ci-dessous dès que raisonnablement possible. La réponse aux demandes des visiteurs du Site Web sans Compte enregistré peut être moins rapide, ou peut ne pas se produire du tout.
Le contact pour toutes les demandes de support est: [email protected]

5. FOURNITURE DES SERVICES

Conditions générales de fourniture des Services
Vous comprenez et acceptez que les Services sont fournis «tels quels» et que le Fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité, la suppression, la mauvaise livraison ou l'absence de stockage, d'importation ou de synchronisation d'un quelconque Contenu de Votre Utilisateur ou pour la configuration de Vos paramètres. Le Fournisseur ne sera pas responsable d'un quelconque Contenu de l'Utilisateur qui pourrait être perdu ou irrécupérable en raison de l'incapacité du Client ou de ses Utilisateurs autorisés à gérer correctement le Contenu de l'Utilisateur.

Vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ou aux Services dans le but de surveiller ses performances, sa disponibilité ou sa fonctionnalité ou à toute autre fin de benchmarking ou concurrentielle, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Vous ne pouvez pas accéder aux Services si Vous êtes un concurrent direct du Fournisseur, sauf avec le consentement écrit préalable du Fournisseur.

Accès aux Services
La Plateforme peut être accessible via une connexion Internet active. Vous pouvez vous connecter à la Plateforme en utilisant n'importe quel navigateur Internet pris en charge par les Services.

Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès à la Plateforme, ce qui peut impliquer des frais tiers (tels que les frais du fournisseur de services Internet), ainsi que de tout équipement nécessaire pour accéder à et utiliser les Services, par exemple ordinateur, modem Internet, etc. De plus, Vous êtes responsable de tous ces frais tiers, y compris le prix d'achat de l'équipement.

Applications Mobiles
Le Fournisseur Vous propose des applications qui permettent aux Utilisateurs d'accéder aux Services sur un appareil mobile. L'utilisation des Services via des applications d'appareils mobiles pourrait être limitée avec moins de fonctions ou d'outils.

Toute telle application mobile proposée par le Fournisseur constituera une partie de la Plateforme, et, en tant que telle, son utilisation sera soumise aux Conditions. En cas d'application mobile payante, son prix d'achat ne sera pas inclus dans Votre Adhésion et sera payé séparément.

Communications du Fournisseur
Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent inclure certaines communications du Fournisseur, telles que les annonces de service, les messages administratifs et/ou les bulletins d'information. Vous comprenez également que ces communications sont considérées comme faisant partie de Votre Adhésion et que Vous ne pourrez pas refuser de les recevoir, sauf pour les bulletins d'information du Fournisseur.

6. CONCLUSION ET DURÉE DE L'ACCORD

Une personne ne peut utiliser les Services que si elle conclut un Accord avec le Fournisseur.

Si Vous êtes une personne physique, vous devez être d'âge légal (18 ans ou plus) ou avoir une autorisation valide de Votre représentant légal ou tuteur pour conclure un Accord contraignant afin d'accepter les Conditions.

Si Vous concluez cet Accord au nom d'une personne morale (une entreprise ou une autre entité juridique), Vous déclarez que: i) une personne morale est dûment constituée et a la pleine capacité juridique, ii) Vous avez l'autorité juridique de lier l'entité aux Conditions, auquel cas les termes «Vous» ou «Votre» s'appliqueront à l'entité.

Le Fournisseur n'est pas obligé de conclure un Accord avec une quelconque personne et peut refuser de le faire à sa seule discrétion.

L'Accord est considéré comme conclu dès que l'une des conditions suivantes se produit en premier:
i. la personne s'inscrit et crée un Compte; ou
ii. la personne et le Fournisseur applicable signent un contrat contenant les Conditions Particulières et une référence à ces Conditions.

L'Accord reste efficace jusqu'à sa résiliation en vertu de la Section 17 de ces Conditions ou des Conditions Particulières convenues par le Client et le Fournisseur.

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Conditions générales de Votre acceptation
Les Conditions font partie intégrante de l'Accord. Toute personne intéressée par la conclusion d'un Accord avec le Fournisseur doit lire attentivement les Conditions et les accepter.

Les parties peuvent toujours convenir de Conditions Spéciales, qui font également partie intégrante de l'Accord. En cas de conflit entre les Conditions Spéciales et les Conditions, les Conditions Spéciales prévaudront.

Vous acceptez les Conditions et donnez Votre consentement à celles-ci i) dans le formulaire d'inscription sur le Site Web en cliquant sur un bouton indiquant Votre acceptation des Conditions et Votre intention de vous inscrire et de créer un Compte ; ou ii) en continuant à utiliser les Services après que les Conditions ont été modifiées ; ou iii) en concluant un Accord de Conditions Spéciales avec le Fournisseur applicable. Si Vous n'acceptez pas les Conditions ou si Vous n'avez pas l'autorité juridique pour représenter une personne morale au nom de laquelle Vous concluez / avez conclu l'Accord, Vous ne pouvez pas utiliser les Services et Vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Web, la Plateforme ou les Services.

Lors de l'utilisation des Services, Vous serez soumis à des directives ou règles supplémentaires applicables à des fonctionnalités, applications, produits ou services spécifiques. Toutes ces directives sont par la présente incorporées par référence dans les Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité, fonction, amélioration et développement de la Plateforme ou des Services, y compris la mise en œuvre de nouveaux outils et ressources, seront soumis aux Conditions.

Langue des Conditions
La langue d'origine des Conditions est l'anglais. Le Fournisseur applicable mettra les traductions des Conditions à disposition dans certaines autres langues à la demande d'un Client. En cas de conflit entre la version anglaise originale et les traductions dans d'autres langues, la version anglaise prévaudra.

Modification des Conditions
Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, changer, ajouter ou supprimer des portions des Conditions à tout moment en Vous informant de ces modifications par e-mail et/ou en les affichant sur la Plateforme ou en les rendant autrement disponibles pour Vous sur ou via les Services. Veuillez consulter périodiquement les Conditions et directives pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue de la Plateforme et des Services, après la publication de toute modification des Conditions sur ou via la Plateforme, constitue Votre acceptation obligatoire de ces modifications. Nonobstant ce qui précède, la résolution de tout différend qui surgit entre Vous et le Fournisseur sera régie par les Conditions en vigueur au moment où ce différend est survenu.

8. Votre Compte

Inscription
Pour accéder aux Services ou les utiliser, Vous devez vous inscrire pour créer un Compte en fournissant toutes les informations requises et en acceptant les Conditions. Vous acceptez de : i) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur Vous-même selon les indications du processus d'inscription aux Services et dans un formulaire d'inscription (ci-après dénommées « Données d'Inscription ») ; et ii) conserver et mettre à jour rapidement les Données d'Inscription pour les maintenir vraies, exactes, actuelles et complètes.

Si Vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si le Fournisseur a des raisons raisonnables de soupçonner que Vos Données d'Inscription sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, le Fournisseur peut suspendre ou résilier Votre compte et refuser tout utilisation actuelle ou future des Services (ou une partie de celle-ci). Les comptes enregistrés par des « bots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Les Données d'Inscription et certaines autres informations à Votre sujet sont soumises à Notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans sa totalité. Pour plus d'informations, consultez Notre politique de confidentialité complète à https://teamgate.com/teamgate-privacy-policy. Vous comprenez que, par l'utilisation des Services, Vous consentez à la collecte et à l'utilisation (comme énoncé dans la Politique de Confidentialité) de ces informations, y compris, mais sans s'y limiter, les Données d'Inscription.

Utilisateurs
Chaque Client ne peut avoir qu'un seul Compte. Si plusieurs personnes doivent utiliser le Compte du Client, alors le Client doit désigner ces personnes comme Utilisateurs. Si le Client a désigné un certain nombre d'Utilisateurs à son Compte et leur a accordé l'Autorisation, il est présumé que ces Utilisateurs ont le droit de représentation ou une autre autorisation pour agir au nom du Client lors de l'utilisation du Compte. Pour éviter tout doute, chaque Utilisateur désigné par le Client sera soumis aux restrictions énoncées dans l'Accord du Client concerné (y compris, sans limitation, les Conditions).

Identifiants de connexion
Une fois le processus d'inscription aux Services terminé, Vous recevrez un e-mail de confirmation du Fournisseur de la création du Compte accompagné des identifiants nécessaires (c'est-à-dire le nom d'utilisateur et le mot de passe) pour vous connecter à Votre Compte.

Ces identifiants de connexion ne doivent pas être utilisés par plusieurs personnes. Si le Client a désigné plusieurs Utilisateurs pour utiliser son Compte, le Fournisseur fournit à chaque Utilisateur des identifiants de connexion individuels.

Le Client sera seul et entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son Compte, que les activités soient entreprises par le Client, ses employés ou un tiers (y compris les sous-traitants ou agents du Client). Par conséquent, le Client est responsable du maintien de la confidentialité de tous les identifiants de connexion associés au Compte, afin qu'ils ne deviennent pas connus ou disponibles pour toute personne tierce pour une utilisation non autorisée.

Vous acceptez de
i. notifier immédiatement au Fournisseur toute divulgation, perte ou utilisation non autorisée de Votre mot de passe ou Compte, ainsi que tout autre manquement à la sécurité ; et
ii. vous assurer que Vous vous déconnectez de Votre compte à la fin de chaque session.

Le Fournisseur ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de Votre non-respect des Conditions, y compris, sans limitation, selon les dispositions de cette Section.

9. FACTURATION

Redevance
Votre utilisation des Services est soumise à un Tarif. Le Tarif est indiqué sur la Plateforme et est cité en devises Euro et Dollar américain à choisir pour le paiement à Votre convenance. Le Tarif est fixé pour un Utilisateur autorisé à accéder à la Plateforme et à utiliser les Services pendant une période d'un mois, sauf accord contraire entre les parties.

Le Tarif payable pour Votre Adhésion est calculé en fonction du nombre d'Utilisateurs autorisés par Vous à accéder et à utiliser les Services, ainsi que de la période pendant laquelle l'accès à la Plateforme et aux Services est accordé. Pour afficher les détails spécifiques du Tarif de Votre Adhésion, consultez les options « Paramètres » et « Paiements » disponibles pour Vous sur Votre profil après vous être connecté à la Plateforme.

Tarif concernant les modifications d'Adhésion :
i. Si Vous améliorez Votre Adhésion en ajoutant des Utilisateurs supplémentaires ou tout composant ou fonctionnalité payant des Services, le Tarif applicable à Votre Adhésion modifiée (nouvelle) entrera en vigueur immédiatement et sera calculé au prorata pour le reste de Votre intervalle de paiement en cours ;
ii. Si Vous réduisez Votre Adhésion en diminuant le nombre d'Utilisateurs ou en supprimant tout composant ou fonctionnalité payant des Services, aucun ajustement de Tarif ne sera effectué jusqu'à Votre prochain cycle de facturation, et toute remise sera également supprimée.

Taxes
En connexion avec Votre utilisation du Service, Vous pouvez être soumis à des taxes, y compris, sans limitation, les taxes de vente, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes de retenue à la source, les taxes d'utilisation ou autres taxes et/ou droits, payables selon la décision d'une autorité qui a compétence pour imposer ces taxes. Le Tarif est exclusif de toutes ces taxes, prélèvements ou droits applicables selon les actes juridiques et/ou imposés à Vous par les autorités compétentes.

Vous acceptez que l'obligation et le paiement de ces taxes soient Votre responsabilité unique et absolue. Par conséquent, si le Fournisseur paie ces taxes en Votre nom, Vous acceptez d'indemniser le Fournisseur selon la Section 13 de ces Conditions dans la mesure où le Fournisseur encourt des obligations ou autres responsabilités en connexion avec le paiement de Vos taxes.

Frais supplémentaires
Les frais supplémentaires peuvent inclure, par exemple, la restauration de Votre Contenu Utilisateur supprimé et/ou autrement perdu, l'exécution de modifications de Votre Adhésion, l'importation ou la synchronisation de Vos données vers la Plateforme, Vous fournir un autre support à Votre demande et selon l'acceptation du Fournisseur.

Paiement
En utilisant les Services, Vous acceptez expressément que Nous soyons autorisés à Vous facturer le Tarif correspondant à Votre Adhésion, les taxes applicables (le cas échéant) et tous autres frais supplémentaires que Vous pouvez engager en connexion avec Votre utilisation des Services, sauf accord contraire entre les parties. À Votre choix, le Tarif sera facturé par Nous à l'avance sur des intervalles mensuels ou annuels dans Votre devise sélectionnée (c'est-à-dire Euro, Livre Sterling ou Dollar américain).

Nous commencerons à Vous facturer le Tarif correspondant à Votre Adhésion (plus les taxes applicables, le cas échéant), à la fin de Votre période d'Essai Gratuit, sauf si Vous annulez Votre Essai Gratuit avant sa fin et optez pour une Adhésion payante. Vous recevrez un avis de Notre part indiquant que Votre Adhésion payante a commencé.

Le Tarif correspondant à Votre Adhésion (plus les taxes applicables, le cas échéant), sera facturé au début de Votre Adhésion payante et à chaque renouvellement par la suite, à moins et jusqu'à ce que Vous annuliez/changiez Votre Adhésion ou que Nous la résiliions. Nous Vous facturerons automatiquement chaque période mensuelle ou annuelle le jour calendaire correspondant au commencement de Votre Adhésion payante, sauf accord contraire entre les parties.

Après la fin de chaque intervalle de paiement, Nous Vous emetrons une facture électronique du paiement du Tarif via les Services et/ou par e-mail.

Méthodes de paiement
Le Fournisseur Vous offre une méthode de paiement sécurisée :
i. paiement par carte de crédit.

Le Fournisseur utilise un système de paiement intégré tiers (ci-après dénommé « Processeur de Paiement ») qui Vous permet d'effectuer les paiements. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions, modalités et politiques de confidentialité du Processeur de Paiement en plus des Conditions.

En choisissant d'utiliser les Services, Vous acceptez de Nous payer le Tarif et tous les frais supplémentaires en vigueur via le Processeur de Paiement conformément aux conditions de paiement applicables et Vous Nous autorisez, par l'intermédiaire du Processeur de Paiement, à facturer Votre fournisseur de paiement sélectionné (Votre méthode de paiement). NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES (PAR EXEMPLE, MENSUELS, ANNUELS) SANS AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS FOURNISSIEZ UN AVIS PRÉALABLE (DONT LA RÉCEPTION EST CONFIRMÉE PAR NOUS) INDIQUANT QUE VOUS AVEZ RÉSILIÉ CETTE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT, sauf accord contraire entre les parties. CET AVIS N'AFFECTERA PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS PUISSIONS RAISONNABLEMENT AGIR (VEUILLEZ NOUS INFORMER AU MOINS SEPT JOURS À L'AVANCE). POUR MODIFIER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT, consultez les options « Paramètres » et « Paiements » disponibles pour Vous sur Votre profil après vous être connecté à la Plateforme.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs qui se produisent lors du traitement de Votre paiement par le Processeur de Paiement. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude que le Processeur de Paiement commet, même s'il a déjà demandé ou reçu Votre paiement. Vous serez entièrement responsable du paiement de tous les frais (le cas échéant) fixés par le Processeur de Paiement pour son service.

Remboursements
Le Tarif est basé sur Votre Adhésion achetée et non sur l'utilisation réelle des Services – LE TARIF N'EST PAS REMBOURSABLE ET VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT SONT NON-ANNULABLES. Autrement dit, il n'y a pas de remboursements ou de crédits disponibles pour les périodes au cours desquelles le Client n'a pas utilisé un Compte activé, l'a utilisé seulement partiellement, a modifié son Adhésion actuelle avec une nouvelle Adhésion, a autrement supprimé un composant ou une fonctionnalité payant des Services, a désactivé le Compte ou a résilié l'Accord au cours d'un intervalle de paiement en cours.

Remises
En plus de la remise du tarif actuel des frais pour le paiement annuel de l'Adhésion, le Fournisseur peut Vous offrir des remises spéciales et/ou des programmes de motivation.
Modification des Frais : Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le taux des Frais actuellement en vigueur, de facturer l'utilisation des fonctionnalités ou des ressources des Services qui sont actuellement disponibles gratuitement dans le cadre de Votre Adhésion, ainsi que d'ajouter de nouveaux frais et/ou charges à tout moment avec un préavis de 30 (trente) jours par courrier électronique. Le préavis de 30 jours ne s'applique pas aux suppressions de remises pour les réductions de Votre abonnement tel que détaillé à la section 9 de ces conditions.

À la suite de telles modifications, Nous pouvons Vous offrir une période de grâce pendant laquelle Vos Frais n'augmenteront pas pendant une certaine période. Si Vous n'acceptez pas l'augmentation des Frais ou l'ajout de nouveaux frais et/ou charges, Vous pouvez décider de résilier Votre Compte ; cependant, tout renouvellement ultérieur de la fourniture des Services sera soumis à une structure de Frais augmentée sans exception.

10. RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION

Votre Adhésion sera automatiquement renouvelée à la fin de chaque période d'Adhésion, sauf accord contraire entre les parties. Votre Adhésion se renouvellera automatiquement pour des Adhésions successives dans les mêmes conditions (c'est-à-dire le nombre d'Utilisateurs, l'intervalle de paiement, la méthode de paiement), sans avis préalable, à moins et jusqu'à ce que Vous nous informiez que i) Vous ne souhaitez pas renouveler l'Adhésion et que Vous la résiliez ; ii) Vous souhaitez apporter des modifications à Votre Adhésion ; ou iii) Nous résilions Votre Adhésion. Vous devez résilier Votre Adhésion avant son renouvellement pour éviter la facturation des Frais de la période suivante selon Votre méthode de paiement, par conséquent Vous acceptez de Nous informer de Votre décision au moins sept jours avant la date de renouvellement.

11. CONTENU

Contenu de l'Utilisateur
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu Utilisateur créé ou stocké par Vous Vous appartiennent ou appartiennent à des tiers (y compris les Utilisateurs, les personnes et les organisations). Vous assurez par la présente que Vous et tous les Utilisateurs associés au Compte disposez des droits nécessaires pour utiliser le Contenu Utilisateur, y compris pour l'insérer dans la Plateforme et le traiter au moyen de la Plateforme. Si Vous ajoutez du Contenu Utilisateur à la Plateforme, Vous assurez que ce Contenu Utilisateur et tout type de traitement de celui-ci seront conformes à l'Accord, aux Conditions, aux meilleures pratiques du Site Web et aux lois, règles et/ou réglementations applicables.

Vous comprenez que toutes les informations, données, textes ou autres matériels, qu'ils soient publiés publiquement ou transmis en privé, sont la seule responsabilité de la personne d'où provient le contenu. Par conséquent, Vous reconnaissez par la présente que tout le Contenu Utilisateur est à Vos propres risques et que Vous êtes entièrement responsable de la collecte, de la légalité, de la protection et de l'utilisation de Votre Contenu Utilisateur qui est stocké sur ou utilisé en connexion avec la Plateforme. Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout dommage ou perte à Votre égard ou à l'égard de toute autre partie ou de la divulgation de Votre Contenu Utilisateur (ou de tout dommage connexe) résultant du défaut de Vous ou de Vos Utilisateurs autorisés à sécuriser adéquatement la confidentialité et/ou le caractère confidentiel du Contenu Utilisateur. Cela signifie que Vous, et non le Fournisseur, êtes entièrement responsable de tout le Contenu Utilisateur que Vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou mettez autrement à disposition sur ou par le biais des Services, des conséquences de la transmission ou de la publication du Contenu Utilisateur, ainsi que de toute action entreprise par le Fournisseur ou d'autres Clients ou Utilisateurs en raison du Contenu Utilisateur.

Le Fournisseur ne contrôle pas le Contenu Utilisateur publié sur ou par le biais des Services et, en tant que tel, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité, la confidentialité ou la qualité en ce qui concerne toute information et/ou données contenues dans un Contenu Utilisateur. Par conséquent, Vous déclarez que tout le Contenu Utilisateur fourni par Vous est exact, confidentiel, complet et à jour.

Le Fournisseur ne revendique pas la propriété de Votre Contenu Utilisateur que Vous soumettez ou mettez à disposition pour inclusion sur les Services. Cependant, en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que Vous soumettez ou mettez à disposition pour inclusion dans des zones accessibles au public de la Plateforme, Vous accordez au Fournisseur la ou les licences suivantes à l'échelle mondiale, sans redevance et non exclusives : la licence perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie) et d'incorporer ce Contenu Utilisateur dans d'autres œuvres dans n'importe quel format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement.

VEUILLEZ NOTER que la rétrogradation de Votre Adhésion actuelle en réduisant le nombre d'Utilisateurs ou en supprimant tout composant ou fonctionnalité payante des Services peut entraîner la perte de Contenu Utilisateur ou de fonctionnalités pour Votre Compte. En pareil cas, le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour Votre perte.

Traitement du Contenu Utilisateur
Vous reconnaissez que le Fournisseur et ses mandataires auront le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de prévoir, de surveiller ou de filtrer tout Contenu Utilisateur ou acte de son traitement par Vous afin de découvrir toute nature illégale. Cependant, si ce Contenu Utilisateur illégal ou l'action de son traitement illégal est découvert ou porté à l'attention du Fournisseur ou s'il y a lieu de croire que certain Contenu Utilisateur est illégal, le Fournisseur a le droit i) de refuser d'autoriser tout Contenu Utilisateur ou son insertion sur la Plateforme ; ii) de restreindre l'accès à ce Contenu Utilisateur ; iii) de modifier ou de supprimer temporairement ou définitivement tout Contenu Utilisateur de la Plateforme, à tout moment avec ou sans préavis.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que le Fournisseur puisse accéder, préserver et divulguer les informations de Votre Compte et le Contenu Utilisateur s'il est tenu de le faire par toute loi applicable ou s'il y a lieu de croire en bonne foi que cet accès, cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire : i) pour se conformer à tout processus légal applicable ; ii) pour faire respecter les Conditions ; iii) pour répondre aux réclamations selon lesquelles tout Contenu Utilisateur viole les droits de tiers ; iv) pour répondre à Vos demandes de service ou d'assistance à la clientèle ; ou v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle du Fournisseur, de ses utilisateurs et du public.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris Votre Contenu Utilisateur, peuvent impliquer i) des transmissions sur différents réseaux ; et ii) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Par conséquent, Vous reconnaissez et assurez par la présente que le Fournisseur est autorisé à traiter davantage Votre Contenu Utilisateur, agissant en tant que prestataire autorisé de ce Contenu Utilisateur en Votre nom aux fins de l'exécution de l'Accord et des Conditions.

Autre Contenu
Vous comprenez qu'en utilisant les Services, Vous pouvez être exposé à un autre Contenu de diverses sources qui pourrait être inexact, trompeur, offensant, indécent, désagréable ou illégal dans Votre juridiction. En aucun cas, le Fournisseur ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, son exactitude, son utilité, les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu, toute erreur ou omission dans le Contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature qu'il soit encouru en raison de l'utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition par le biais des Services.

Tout Contenu que Vous pouvez recevoir ou rencontrer sur ou par le biais de la Plateforme et/ou des Services est mis à Votre disposition « tel quel » à titre informatif et pour Votre usage personnel uniquement et Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou autrement exploiter ce Contenu à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de la personne qui détient les droits sur ce Contenu. Vous acceptez de renoncer, et par la présente, Vous renoncez à tous droits ou recours légaux ou équitables que Vous possédez ou pouvez posséder contre le Fournisseur à cet égard.

12. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à garder confidentielles et à ne pas divulguer à un tiers ou à utiliser autrement que pour les fins de cet Accord ou tel que permis conformément à cet Accord, toute information confidentielle ou secrète sous quelque forme que ce soit appartenant ou se rapportant directement ou indirectement à l'autre, à son ou à leurs activités commerciales ou aux Produits, divulguée par l'une et reçue par l'autre conformément à cet Accord ou au cours de celui-ci ou tout matériel connexe (« Information Confidentielle »).

13. RÈGLES DE CONDUITE

En tant que condition d'utilisation, Vous promettez de ne pas utiliser les Services à aucune fin interdite par les Conditions. Vous êtes responsable de toute Votre activité en connexion avec les Services.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
i. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement mettre à disposition tout Contenu Utilisateur qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, envahissant de la vie privée d'autrui, haineux, racialement, ethniquement, contenant ou dépeignant de la pornographie ou autrement désagréable selon toute loi applicable tel que déterminé par Nous à Notre seule discrétion ;
ii. faire du mal aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
iii. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déclarer faussement ou autrement dénaturer Votre affiliation avec une personne ou une entité ;
iv. dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur transmis par le biais du Service ;
v. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement mettre à disposition tout Contenu Utilisateur que Vous n'avez pas le droit de mettre à disposition selon toute loi applicable ou selon les relations contractuelles ou fiduciaires (telles que les informations privilégiées, les informations propriétaires et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations d'emploi ou conformément à des accords de non-divulgation) ;
vi. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement mettre à disposition tout Contenu Utilisateur qui viole tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de toute partie ;
vii. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement mettre à disposition toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « spam » ou toute autre forme de sollicitation ;
viii. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement mettre à disposition tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
ix. agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres Utilisateurs à utiliser les Services ;
x. interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services ;
xi. contourner, contourner ou tenter de contourner toute mesure que Nous pourrions utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès aux Services (ou à d'autres Comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ;
xii. récolter ou extraire tout Contenu des Services ;
xiii. violer intentionnellement ou involontairement toute loi locale, d'État, nationale ou internationale applicable ;
xiv. autrement prendre toute action en violation des Conditions, des meilleures pratiques du Site Web et des lois, règles et/ou réglementations applicables.

Restrictions
Les Services et toute partie ou élément de ceux-ci ne sont autorisés à être utilisés que dans le champ d'application, avec les moyens et pour les fins pour lesquels leur fonctionnalité a été créée et mise à disposition du Client et des Utilisateurs. Toute utilisation de ce type doit être conforme à l'Accord, aux Conditions, aux meilleures pratiques du Site Web et à la loi applicable. Pour éviter tout doute, cela signifie que le Client ou tout Utilisateur ne doit pas :
i. copier, traduire, dupliquer, distribuer, modifier, adapter, pirater, créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, ainsi que déchiffrer, décompiler, désassembler, rétro-concevoir ou autrement tenter de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services (y compris sans limitation toute application), sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction ;
ii. utiliser les Services ou toute partie ou élément de ceux-ci pour commettre un crime, effectuer une autre violation de la loi applicable ou pour inciter d'autres à effectuer de telles actions illégales ;
iii. utiliser les Services ou toute partie ou élément de ceux-ci dans le champ d'application qui n'est pas conforme aux Conditions ou à l'Accord.

Actions autorisées sur notification et consentement préalables du Fournisseur
Le Client ou tout Utilisateur autorisé doit notifier le Fournisseur et demander son consentement exprès préalable, dans l'éventualité où il/elle/celui-ci souhaite :
i. vendre, revendre, louer, concéder sous licence, sous-concéder, distribuer, fournir, divulguer, exploiter ou autrement accorder l'Accès ou mettre les Services à disposition en tout ou en partie à toute personne tierce, à moins que cette personne tierce ne soit un Utilisateur ;
ii. utiliser les Services ou toute partie ou élément de ceux-ci au moyen de programmes qui les envoient des demandes ou des requêtes automatiques, à moins que ce programme n'ait été mis à disposition par le Fournisseur ;
iii. créer des interfaces entre les Services ou toute partie ou élément de ceux-ci d'une part et tout système tiers d'une autre part, à moins que cette interface n'ait été mise à disposition par le Fournisseur.

Compte tenu de ce qui précède, Vous acceptez de Nous notifier au moins sept jours avant l'exécution de Vos intentions et dans un format pouvant être reproduit par écrit (courrier électronique, téléphone, Skype, etc.).

14. AVERTISSEMENTS SPÉCIAUX POUR L'UTILISATION INTERNATIONALE

Reconnaissant la nature mondiale d'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables locales, régionales, nationales ou internationales concernant la conduite en ligne, le Contenu acceptable, y compris le Contenu utilisateur, et l'utilisation des Services. Spécifiquement, vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays ou de la juridiction dans laquelle vous résidez.

15. RÉSOLUTION DES LITIGES

Si un litige survient entre les Parties en relation avec l'Accord ou son objet, qui ne peut pas être résolu à l'amiable par les Parties, les Parties et leurs représentants juridiques se réuniront promptement pour considérer s'il existe une possibilité de résolution, de médiation ou de réconciliation.

Si les deux Parties n'acceptent pas de soumettre le litige à la médiation ou à la réconciliation, les Parties examineront promptement la possibilité de soumettre le litige à l'arbitrage.

Si les Parties acceptent de soumettre le litige à l'arbitrage, l'arbitrage sera régi conformément aux lois de l'État du Nevada, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

Si les Parties n'acceptent pas de soumettre le litige à l'arbitrage, elles procéderont à un procès devant les tribunaux des États-Unis. La Partie qui engage le procès devra, avant le début de la procédure, déposer une somme d'argent convenue, en aucun cas inférieure à la somme réclamée comme garantie, au nom conjoint des Parties à cet Accord. Ce montant sera, lors du jugement du litige, soit remboursé à la Partie qui a effectué le dépôt avec les intérêts au taux du tribunal, soit utilisé en rapport avec les frais du procès comme le tribunal pourra le décider.

Rien dans cette clause ne doit empêcher les Parties d'obtenir des mesures conservatoires auprès des tribunaux en attente du résultat ou en attente de l'examen des procédures alternatives de résolution des litiges envisagées dans cette clause.

16. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, avocats, employés, associés, concédants et autres représentants contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, présentée par un tiers en raison de, découlant de, ou en relation avec,
i. le Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez autrement à disposition sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme ou des Services;
ii. votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services;
iii. votre accès aux Services;
iv. votre violation de toute loi applicable et/ou des Conditions;
v. votre violation de tout droit d'une autre personne;
vi. tout impôt résultant de votre achat ou utilisation des Services dans toute juridiction, domestique ou autre, y compris, sans limitation, la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée, la retenue à la source et la taxe d'utilisation.

Le Fournisseur se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser le Fournisseur, et vous acceptez de coopérer à cette défense de ces réclamations.

17. PRATIQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LE STOCKAGE

Pratiques et limites générales
Vous reconnaissez que le Fournisseur peut établir des pratiques générales et des limites concernant votre utilisation des Services, y compris sans limitation le nombre maximum de jours pendant lesquels le Contenu utilisateur sera conservé par les Services, le nombre maximum de messages électroniques qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte sur les Services, la taille maximale d'un message électronique qui peut être envoyé ou reçu par un Compte sur les Services, l'espace disque maximal qui sera alloué sur les serveurs de la Plateforme en votre nom et le nombre maximal de fois (et la durée maximale pendant laquelle) vous pouvez accéder aux Services au cours d'une période donnée.

Vous acceptez que le Fournisseur n'ait aucune responsabilité ou obligation concernant la suppression, la mauvaise livraison ou l'impossibilité de stocker, d'importer ou de synchroniser tout Contenu utilisateur, autres communications conservées ou transmises sur, par ou au moyen des Services ou de configurer vos paramètres.

Politique des Comptes inactifs
Vous reconnaissez que le Fournisseur se réserve le droit de résilier les Comptes non payants qui sont inactifs pendant une période prolongée (14 jours). En cas de Comptes avec plus d'un Utilisateur, si au moins l'un des Utilisateurs est actif, le Compte ne sera pas considéré comme inactif. En cas de résiliation, tout Contenu utilisateur associé à ce Compte sera supprimé. Le Fournisseur vous avisera au préalable par courrier électronique de la résiliation prévue et la nécessité de sauvegarder votre Contenu utilisateur.

Vous reconnaissez en outre que le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, de temps à autre, en vertu de la Section 6 de ces Conditions.

18. MODIFICATIONS DES SERVICES

Additions aux Services
Le Fournisseur innove et améliore constamment les Services. Par conséquent, le Fournisseur peut à tout moment, de temps à autre, offrir certaines additions aux Services telles que de nouvelles fonctionnalités, fonctions, améliorations, y compris de nouveaux outils ou ressources, dans le but de tester et d'évaluer leur efficacité. Vous acceptez que nous ayons l'autorité et le pouvoir discrétionnaire exclusifs pour déterminer la période d'essai et d'évaluation de ces additions aux Services.

Nous nous réservons le droit de discontinuer complètement ou partiellement, à tout moment et de temps à autre, temporairement ou définitivement, tout ajout aux Services, avec ou sans vous en avertir. Nous serons seuls juges du succès d'un tel essai et de la décision, le cas échéant, d'offrir ces additions aux Services comme services commerciaux permanents moyennant des frais supplémentaires ou gratuitement dans le cadre de votre Adhésion. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour tout dommage lié à, découlant de ou causé par la modification, la suspension ou l'interruption de tout ajout aux Services pour quelque raison que ce soit.

Modifications des Services
Le Fournisseur se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Les modifications des Services constitueront : i) le rebranding des Services; ii) la cessation de la fourniture ou l'arrêt du développement des Services, y compris toute fonctionnalité ou ressource particulière de ceux-ci, ou toute partie ou élément de la Plateforme, temporairement ou définitivement; iii) la prise de mesures nécessaires pour préserver la bonne réputation du Fournisseur à sa seule discrétion en cas d'utilisation des Services qui pourrait raisonnablement être interprétée comme une violation des droits de propriété intellectuelle du Fournisseur, la distribution de virus Internet, vers, chevaux de Troie et autres activités destructrices ou activité illégale. Vous acceptez que le Fournisseur ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour tout dommage lié à, découlant de ou causé par la modification, la suspension ou l'interruption des Services ou de toute partie ou élément de ceux-ci pour quelque raison que ce soit.

Erreurs ou bugs temporaires
Si les Services contiennent des erreurs ou des bugs temporaires, ils sont corrigés dès que possible après le moment où ils sont détectés. Teamgate n'a pas de programme de prime de quelque nature que ce soit et n'offre pas de récompenses pour signaler des bugs ou des erreurs.

19. MARKETING

Vous acceptez d'être identifié comme client du Fournisseur et vous acceptez que le Fournisseur puisse vous désigner par votre nom, nom commercial et marque, le cas échéant, et puisse brièvement décrire votre entreprise dans les matériels marketing du Fournisseur et le Site Web. Vous accordez par la présente au Fournisseur une licence entièrement payée, irrévocable, perpétuelle et mondiale pour utiliser votre nom et tout nom commercial et marque dont vous disposez, uniquement en rapport avec les droits accordés au Fournisseur en vertu de cette Section de Marketing.

20. SUSPENSION DU COMPTE ET RÉSILIATION DE L'ACCORD

Suspension du compte
LES CLIENTS ET/OU LES UTILISATEURS qui violent les Conditions ET/OU TOUTE LOI APPLICABLE peuvent avoir accès et utilisation des Services suspendu, à la discrétion du Fournisseur.

Suspension pour non-paiement : Si vous cessez de payer votre Frais, en plus de tous autres droits et recours (y compris les droits de résiliation énoncés dans les Conditions), le Fournisseur se réserve le droit, sans sa responsabilité, de suspendre votre accès au Compte. Le Fournisseur vous informe par l'intermédiaire des Services du délai dans lequel vous devez payer votre Frais avant la suspension du Compte.
Autres cas de suspension : Le Fournisseur peut immédiatement suspendre votre Compte ou désactiver temporairement l'accès à la totalité ou à une partie de la Plateforme en cas de i) toute activité illégale suspectée ou demandes de la part des autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux; ii) problèmes ou questions techniques ou de sécurité inattendus.

Les objections à la suspension ou à la désactivation de votre Compte doivent être adressées à [[email protected]] dans les 30 (trente) jours suivant la notification de la suspension. Le Fournisseur peut résilier un Compte suspendu ou désactivé après 30 (trente) jours ou selon les dispositions régissant la résiliation de l'Accord prévues ici.

Résiliation de l'Accord :
Résiliation par vous : Vous pouvez annuler votre Adhésion et résilier cet Accord à tout moment i) en notifiant au Fournisseur au moins 14 (quatorze) jours à l'avance en envoyant un message électronique à [[email protected]]; ii) en ne payant pas le Frais.

Résiliation par le Fournisseur : L'Accord et votre accès aux Services peuvent être résiliés selon la décision du Fournisseur de cesser la fourniture des Services et de fermer la Plateforme. Vous serez notifié d'une telle décision du Fournisseur au moins 30 (trente) jours avant sa date d'entrée en vigueur.

Le Fournisseur peut immédiatement résilier l'Accord et l'accès aux Services à sa seule et absolue discrétion sans préavis,
si vous et/ou vos Utilisateurs autorisés violez les Conditions et/ou toute loi applicable et si cette violation est, selon l'opinion du Fournisseur, une menace imminente pour la Plateforme, la fourniture des Services, les Comptes d'autres Clients ou constitue un comportement abusif ou menaçant;
sur demande des autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux;
en cas d'engagement par vous dans des activités frauduleuses ou illégales sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme.

Résiliation pour cause : L'Accord peut être résilié par l'une ou l'autre partie (c'est-à-dire vous ou le Fournisseur) pour cause :
en cas de violation de l'Accord, y compris les Conditions, par l'autre partie, si la violation n'a pas été arrêtée ou supprimée dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la réception d'une notification de la partie lésée demandant de le faire;
immédiatement si l'une ou l'autre partie fait l'objet d'une demande en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit des créanciers ; ou
immédiatement en cas de violation des obligations, selon les dispositions des articles 13 et 19 des présentes Conditions.

La résiliation de l'Accord comprendra le refus d'accès aux Services, la suppression des informations de Votre Compte (telles que Votre adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe), ainsi que de tout Votre Contenu Utilisateur. Vous affirmez par la présente que le Fournisseur ne sera pas responsable envers Vous ou envers toute tierce partie pour tout dommage lié à, découlant de ou causé par la résiliation de l'Accord et l'annulation de Votre Compte.

Dispositions survivantes : Les dispositions suivantes survivront à toute résiliation ou expiration de l'Accord : articles IX, XIV, XVIII, XX, XXI, XXII.